CGU

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce document constitue le Règlement Intérieur du RELAIS DU LUBERON qui est susceptible d'être modifié à tout moment.

Il régit la relation entre les signataires d’un contrat de prestation de services et également avec toutes les personnes fréquentant les lieux sis au 360 quai des entreprises Coustellet 84660 MAUBEC.

LES LOCAUX

1. Au moment de l’emménagement : nous vous demanderons de signer un inventaire quantitatif et qualitatif (état général) du bureau, des meubles et de l'équipement que vous serez autorisés à utiliser. Il sera mentionné également le détail des clés ou/et des cartes d'entrée qui vous seront fournies.

2. Vous ne pouvez pas mettre en place d'affichage sur les portes de votre bureau ou à tout endroit visible de l'extérieur des bureaux sans l'autorisation écrite.

3. Soin apporté aux biens du prestataire : Vous devrez prendre soin de toutes les parties du lieu, de son équipement, aménagements et meubles utilisés. Vous veillerez à ne pas altérer une quelconque partie de ces derniers.

4. Clés et sécurité : Toutes clés, cartes et badges d'entrée que nous vous permettons d'utiliser restera à tout moment notre propriété. Vous ne pouvez pas en faire de copies et/ou permettre à quiconque de les utiliser sans notre consentement. Toute perte doit nous être immédiatement signalée et vous devrez payer des frais relatifs au remplacement des clés/cartes/badges d’accès ainsi qu’au remplacement des serrures en cas de besoin. Cette règle est nécessaire afin de garantir la sécurité et la sureté du Centre d’affaires. Il est de votre responsabilité, à votre départ, de fermer à clé les portes du bureau afin de garantir la sécurité des occupants et des locaux du Centre d’affaires.

5. Preuve de l’adresse du siège social du Client et de l’identité de son/ses représentant(s) légal/légaux : Au jour de la signature du Contrat, le Client doit fournir une copie de sa pièce d’identité et une copie signée / certifiée conforme de ses Statuts.

Dans le mois de la signature du Contrat, et ensuite chaque année au moins ou sur demande du Fournisseur, le Client doit fournir au Fournisseur un document officiel justifiant de l’adresse de son siège social au moyen d’un Extrait Kbis ou tout autre document applicable (de moins de 3 mois). Le manquement à cette obligation donnera le droit au Fournisseur de résilier le Contrat aux torts exclusifs du Client.

6. Domiciliation : Le Client peut utiliser l’adresse du Centre comme adresse de son siège social, sous réserve du respect de la Loi française applicable à la « domiciliation d’entreprise ». Pour ce service de domiciliation le Fournisseur fournira au Client, une facturation mensuelle de domiciliation. Le Client doit fournir au Fournisseur, au jour de la signature du contrat :

▪ Une procuration postale

▪ Une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’entreprise/Client indiquant :

▪ Le lieu où est tenue la comptabilité et où sont conservés les factures et les registres sociaux

▪ L’engagement en cas de vérification par les administrations (fiscales ou autres) de mettre les documents à la disposition de l’administration à l’adresse de domiciliation.

Le Client doit immédiatement informer le Fournisseur de tout changement relatif à son activité professionnelle, sa forme juridique ou son objet social, ainsi que de tout changement relatif au nom et au domicile personnel des personnes ayant le pouvoir de l’engager à titre habituel.

En aucune façon le Fournisseur ne saurait être tenu responsable du rejet du Client au moment de son inscription/immatriculation auprès des différents organismes administratifs. Le Fournisseur ne procèdera à aucun remboursement des redevances précédemment versées, y compris pour ce motif.

Le Fournisseur informera le Greffe du Tribunal de Commerce (ou toute autre institution compétente) de la résiliation du contrat de domiciliation à l’adresse du Centre dès résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Au terme du contrat, et dans le délai d’un mois suivant son expiration pour quelque cause que ce soit, le Client devra produire un certificat de radiation ou de transfert de son siège social. A défaut, la redevance prévue ans le cadre du présent contrat sera exigible à compter de la date d’expiration ou de résiliation jusqu’à notification dudit certificat.

Dans le cadre de l’activité de domiciliation, le Fournisseur est tenu de mettre en œuvre les obligations de vigilance énoncées aux articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avant d’entrer en relation d’affaires, le Fournisseur doit identifier le client, et le cas échéant le bénéficiaire effectif de l’opération. Dans le suivi de la relation d’affaires, le Fournisseur a l’obligation de mettre à jour sa connaissance du Client, afin de mesurer la cohérence, voir la licéité des opérations effectuées par ce dernier.

Des questionnaires et demandes d’informations pour se conformer à ces obligations seront ainsi régulièrement adressées au Client au cours de la relation contractuelle.

Le Fournisseur pourra résilier le Contrat avec effet immédiat sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire si le Client n’adresse pas, dans les délais impartis, les réponses et documents permettant au Fournisseur de se conformer à son obligation de vigilance ou (ii) en cas d’acte de blanchiment ou de terrorisme avéré.

UTILISATION DU BUREAU

7. Le client ne doit pas laisser ouvertes les portes ou fenêtres du bureau. Tous les sorties doivent rester libres d’accès.

Le Client pourra uniquement utiliser sa partie, celle-ci devra être conservées dans un état propre et accueillant à tout moment. Les parties de l’hôtel sont des endroits propres a l’hôtel (parking, piscine, coursives) et non inclut dans le présent contrat.

8. Nom et adresse du Client : À la demande et aux frais du Client, le Fournisseur pourra inclure et mettre en avant le nom du Client. Le Client ne devra pas utiliser le nom du Fournisseur de quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité.

9. Les employés ou invités du Client doivent adopter une conduite professionnelle appropriée ; une tenue vestimentaire correcte sera portée à tout moment ; le niveau sonore sera maintenu à un niveau qui n’affectera pas ou ne dérangera pas les autres clients et le Client respectera les directives édictées par le Fournisseur concernant les règles de sécurité, les clés, le stationnement et toutes autres sujets communs à tous les occupants.

10. Vous ne pouvez, stocker ou utiliser dans les bureaux les équipements suivants : ordinateur (à l'exception d'un ordinateur personnel) ou autre appareil commercial, équipement de reproduction, équipement de chauffage, cuisinière, radio, équipement stéréo ou autre équipement d'amplification, réfrigérateur, bouilloire ou cafetière. De plus, vous ne devez pas y cuisiner, ni utiliser ou permettre que soient utilisés dans le bâtiment, des combustibles à base de pétrole, d’essence, de kérosène pour le chauffage ou l’éclairage. Aucun élément jugé dangereux, explosif ou inflammable ne doit être apporté dans le bureau. Aucun gaz, odeur ou liquide dangereux ne sera permis. Aucune arme à feu ne sera permise. Le bureau est destiné à n’être utilisé que comme bureau.

11. Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l'éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit du Fournisseur. Si le Client a besoin d'une installation spécifique en termes de câblage électrique, téléphonique ou informatique, celui-ci sera effectué aux frais du Client par une entreprise idoine.

12. Accès : Tous les membres auront accès au bureau de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi. Vous ne pourrez pas exercer votre activité dans les coursives sur le parking ou au bord du bassin sans l'accord préalable écrit du Fournisseur.

13. Vous ne pourrez pas introduire d'animaux dans le bâtiment, sauf dans le cas d’animaux d'assistance.

14. Vous ne pouvez pas utiliser le bureau pour la fabrication et/ou l'entreposage de marchandises sauf si un tel entreposage n’est que la résultante d’une d’activité principale de bureau. Vous n’occuperez pas une quelconque partie du bureau pour la fabrication, la vente, la promotion ou l'utilisation d'alcool, de drogues ou de tabac, sous quelque forme que ce soit. De même, vous veillerez à éviter qu’une quelconque partie du bureau ne soit occupée ou utilisée à cet effet.

15. Aucune serrure ou verrou supplémentaire de quelle que sorte que ce soit ne devra être placé par le Client sur les portes et/ou fenêtres du bureau du Fournisseur. Aucune modification ne sera apportée aux serrures ou mécanismes existants.

16. Vous ne pouvez pas solliciter d'autres clients à des fins commerciales ou à d'autres fins que par l'intermédiaire de canaux approuvés par le centre (exemples : au travers des panneaux d’affichage internes et des évènements networking organisés au sein du bureau).

17. Tous les biens appartenant au Client ou invités seront sous la seule responsabilité de ces personnes et le fournisseur ne pourra pas être tenu responsable des dommages ou vol de ces biens.

18. Il est interdit de fumer ou vapoter à quelque moment que ce soit dans tout lieu de la SCI Invidia.

19. Afin d’assurer à tous les utilisateurs du Centre un environnement de travail sécurisé, le Client, ses employés et ses visiteurs doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité érigées par le Fournisseur, par la Loi ou toutes autres règles s’y rapportant applicable au Centre. Le nombre de visiteurs ne peut dépasser la capacité d’accueil du bureau, soit 4 visiteurs au total.

20. Le Client ne doit pas laisser l’usage de l’espace commun de coworking au bénéfice de visiteur non membre/client. Il ne doit pas davantage utiliser cet espace commun pour ses réunions.

SERVICES & OBLIGATIONS

21. Bureau partagé : Vous ne pouvez rien fixer aux fenêtres, aux murs ou autres parties du bureau ou faire des modifications ou ajouts dans les bureaux.

22. Services de Bureau : Nous sommes disposés à convenir d'arrangements spécifiques pour l'utilisation des locaux en dehors des heures normales d'ouverture de nos bureaux ou en dehors des jours de travail habituels du bureau. Ces arrangements spécifiques seront susceptibles de donner lieu à une facturation supplémentaire qui pourra être fixée au moment de votre demande pour l’obtention de ces services complémentaires.

23. Pour des raisons de sécurité, certains sites sont équipés de vidéo-surveillance.

CONTRAT

24. Manquements croisés : Le Client convient qu’en cas de manquement de sa part aux conditions d’un contrat de prestations de service souscrit, le Fournisseur pourra procéder auprès du Client au recouvrement de toutes sommes dues au titre du Contrat et que le Fournisseur pourra notamment (mais pas seulement) suspendre les services au titre du présent Contrat ou déduire les sommes dues du dépôt de garantie versé.

25. En cas de changement de modifications ou d’évènements concernant votre société, vous devez en faire part au fournisseur dans les plus brefs délais. En fonction des règles en vigueur des documents complémentaires pourraient vous être demandés afin d’enregistrer la modification.

26. Notre adresse postale peut être utilisée comme adresse de domiciliation si vous ajustez votre contrat en cours sur le site et avec notre accord. Il est de votre responsabilité d’informer les autorités compétentes à la fin de votre contrat.

27. Toute notification importante faite dans le cadre du Contrat doit être adressée par écrit, l’utilisation de courriel étant acceptée, et ce, afin d’être opposable.

28. Loi applicable : Le présent Règlement Intérieur est régi par le Loi Française. En cas de litige, le Client et le Fournisseur reconnaissent la compétence exclusive des Tribunaux d’AVIGNON.

REDEVANCES

29. Frais d’installation : Des frais d’installation seront facturés une seule fois, non remboursables, par personne, pour le bureaux en coworking. Ces frais couvrent la gestion opérationnelle, administrative et technique à l’arrivée.

30. La redevance bureau ainsi que les services fixes, récurrents demandés par le client sont facturés en avance.

Pour une durée inférieure à un mois, les frais seront facturés sur une base hebdomadaire ou base journalière.

La domiciliation est obligatoirement un engagement mensuel a renouvellement tacite.

31. Service de réaménagement : Des frais de remise en état d'un montant de 20 Euros par mètre carré pour chaque espace bureau occupé vous seront facturés lors de votre départ. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires

raisonnables pour toutes les réparations nécessaires au-delà de l'usure normale.

32. Indexation annuelle : Pour tout contrat d’une durée supérieure à 12 mois, une indexation sera pratiquée à hauteur de l’inflation au jour anniversaire du contrat.

33. Pénalité pour retard de paiement : Les frais de retards varieront en fonction du type de service ou de facture fourni. À tout moment, le Client peut demander à l'équipe du centre la date à laquelle les frais de retards devront être payés. Les factures non payées à bonne date porteront de plein droit intérêts au taux de 2,5% mensuel et entraîneront la facturation par le Fournisseur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros en application des articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, et ce, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire dans l'hypothèse où les frais de recouvrement seraientsupérieurs à ce montant (sur présentation des justificatifs). En cas de contestation de facture, le Client s’engage à régler à bonne date la part non contestée, le cas échéant, sous peine de s'exposer au paiement de pénalités de retard sur cette somme. Il est rappelé que ce contrat comprend le présent Règlement Intérieur.

34. Frais pour insuffisance de fonds : Le Client acquittera une pénalité d’un montant de 20 €uros ou du montant maximum permis par la Loi, pour tout moyen de paiement rejeté en raison d'une insuffisance de provision.

35. Dépôt de garantie / Avance : Pour des raisons de sécurité, votre dépôt de garantie vous sera restitué par virement bancaire uniquement.

RESPONSABILITE

36. Courrier : Vous nous dégagez de toute responsabilité qui pourrait être engagée ou qui pourrait survenir à l’occasion de la réception de tout courrier ou colis pour votre compte.

FORCE MAJEURE

37. Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, notre responsabilité ne pourra pas être engagée à votre égard dans l'hypothèse où vous vous trouveriez empêché ou retardé d'exécuter vos obligations contractuelles ou de poursuivre votre activité en raison d'actes, d’événements, d'omissions ou d'accidents échappant à notrecontrôle raisonnable, notamment (mais pas de façon exhaustive) en cas de grève, dysfonctionnement dans l'approvisionnement de services tels que le téléphone, l'eau, l'électricité, etc. ou des transports en commun, catastrophe naturelle, guerre, émeute, trouble ou insurrection civils, dommage intentionnel, décès ou obligation de mise en quarantaine en application de tout ordre, règle, réglementation ou instruction légale ou gouvernementale, accident, incendie, inondation, tempête ou manquement de ses fournisseurs ou de ses

ous-traitants. Nos obligations contractuelles seront alors suspendues durant toute la période nécessaire à ce qu'un tel cas de force majeure disparaisse.

POLITIQUE EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE

38. Introduction

Cette Politique fait partie intégrante de la Commande de connectivité Internet du Fournisseur dans le cadre de laquelle le Client souhaite utiliser les services et les équipements de Télécommunication et Internet du Fournisseur.

En tant que Fournisseur de services en aval, le fournisseur s'engage à fournir une connexion Internet personnalisée, gérée et protégée par un pare-feu.

• Le service Internet du Fournisseur offre au Client une connexion Internet lui permettant de poursuivre ses activités de façon régulière tel que naviguer sur le Web, envoyer et recevoir des communications électroniques et accéder à des applications métier ainsi qu'à du contenu similaire.

• Le service Internet du Fournisseur repose sur une connexion symétrique louée ou une technologie similaire partagée avec d'autres Clients du fournisseur au sein du même immeuble de bureaux du fournisseur.

39. Notre Internet et de nos télécommunications

a. Contenu. Le Client accepte que le Fournisseur n'assure aucun contrôle du contenu des informations transmises via les lignes et les équipements de télécommunication du Fournisseur, ce qui inclut, mais sans s'y restreindre, l'accès à Internet, ainsi que les lignes de téléphone, de fax et de données (« Lignes de télécommunication »). Le Client reconnaît également que le Fournisseur ne représente qu'un simple canal dans le cadre des transmissions Internet du Client, tout comme un opérateur téléphonique, et que le Fournisseur décline toute responsabilité concernant le contenu transmis par le Client.

b. Restrictions. Le service Internet du Fournisseur doit être uniquement utilisé conformément à la législation et son utilisation ne devra en aucun cas enfreindre les lois pénales ou civiles du droit national, fédéral ou international ni toute autre exigence gouvernementale. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou tout autre type de propriété intellectuelle ; la fraude ; la contrefaçon ; le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles ; les infractions aux législations et aux réglementations propres au contrôle des exportations ; la calomnie ou la diffamation ; les menaces d'atteinte physique ou de harcèlement ; ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou entraînant une responsabilité civile. Le Client s'engage à assurer la sécurité et la protection de base de ses systèmes contre les virus afin d'empêcher toute utilisation par autrui non conforme au Contrat de service. Le Client est tenu de prendre les mesures correctives qui s'imposent sur les systèmes comportant des faiblesses ou dont il est facile de tirer avantage dans le but d'empêcher toute utilisation abusive régulière.

c. Accès non autorisé. Le Client n'est en aucun cas autorisé à augmenter le nombre de points accordés pour l'accès aux lignes de télécommunication/données en séparant les câbles ou en faisant appel à toute autre méthode, y compris des périphériques sans fil. En cas de violation du paragraphe, le fournisseur se réserve le droit de déconnecter tous les accès du Client aux lignes de télécommunication/données moyennant un préavis écrit de trois (3) jours ouvrés envoyé au Client. Le Client s'engage à régler tous les frais dont le fournisseur doit s'acquitter pour toute utilisation non autorisée des lignes de télécommunication/données à réception de la facture correspondante envoyée par le fournisseur. Le fournisseur ne sera en aucun cas tenu de reconnecter le Client aux lignes de télécommunication/données tant que ces frais n'auront pas été réglés intégralement et que le Client n'aura pas cessé tout accès non autorisé.

d. Violation de la sécurité. Le Client n'est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau. Le service Internet du fournisseur ne peut pas être utilisé dans le but d'effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d'un réseau, d'un service ou de tout autre système. Parmi les activités interdites, figurent, de manière non exhaustive, les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services et diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès Internet dès réception de l'avis constatant un tel abus de la part d'une autorité Internet ou d'un fournisseur d'accès à Internet. Le Fournisseur peut déconnecter l'équipement du Client et suspendre les services si la société estime que le matériel ou les logiciels du Client ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau du fournisseur. Le Client est tenu de veiller à sa propre protection contre les virus sur ses systèmes et l'ensemble de son parc matériel.

e. Révisions de la présente Politique. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout

moment, avec ou sans préavis.

f. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. Dans le cadre de ses services au Client, le Fournisseur est susceptible de fournir un accès Internet. Il n’est qu’un canal de distribution. Le fournisseur décline toute responsabilité si la société de ligne d’accès internet est dans l’incapacité de remplir son rôle.

g. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT. L’ENSEMBLE DE L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT INSTALLÉ DANS LA PIÈCE DU FOURNISSEUR RÉSERVÉE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS EST ENTREPOSÉ AUX RISQUES DU CLIENT. LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR CE MATÉRIEL ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI

PAR CE MATÉRIEL.

h. DÉCHARGE CONCERNANT LES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DE LA PERTE DU SERVICE. Le Fournisseur ne fournit aucun contrat de niveau de service au Client concernant la prestation ou la perte de service dans le cadre de ses services Internet. Le Fournisseur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connectivité/l’accès à Internet stipulé dans le Contrat de service, même si l’autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s’appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l’une ou l’autre des parties.

Fait à MAUBEC , le 01 08 2024

Le présent règlement est annexé au contrat de prestation de service.

Le règlement intérieur est en libre accès par affichage dans l’espace et adressé pour acceptation par email au client.

Signer le contrat de prestation de service signifie l’acceptation totale du present règlement interieur.

Pour LUBURO by le Relais du Luberon.

Son gérant.